Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de van den Berg Holding B.V.
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents
Article 9 - Obligations de van den Berg Holding B.V. lors du retrait
Article 10 - Exclusion droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Paiement
Article 15 - Procédure de réclamation
Article 1 - Définitions
Dans ces termes et conditions :
Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par van den Berg Holding B.V. sont livrés ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et van den Berg Holding B.V.
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
Contrat d'exécution continue : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui facilite la consultation ou l'utilisation future pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle l'information est prévu, et qui permet une reproduction sans altération des informations stockées ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Accord à distance : un accord conclu entre van den Berg Holding B.V. et le consommateur est conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, dans lequel il est fait usage exclusif ou partiel d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat ;
Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée peut être rempli par voie électronique et envoyé via notre site Web www.minicar-parts.nl. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre révocation sur un support de données durable (par exemple par e-mail). Le modèle de formulaire ne doit pas être mis à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur n'aient à se réunir dans la même pièce en même temps.
Article 2 - Identité de van den Berg Holding B.V.
Nom de l'entrepreneur : van den Berg Holding B.V.
Négociant sous le nom : Minicar-Parts
Adresse:
Drs. W. van Royenstraat 21
3871 AN Hoevelaken
Les Pays-Bas
Adresse professionnelle et de visite:
Oosterinslag 1
3871 AL Hoevelaken
Les Pays-Bas
Disponibilité : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30
Courriel : helpdesk@minicar-parts.nl
Numéro de chambre de commerce : 08015219
Numéro d'identification TVA : NL001210609B01
Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres de van den Berg Holding B.V. et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, van den Berg Holding B.V. avant la conclusion du contrat à distance, indiquez comment les conditions générales de van den Berg Holding B.V. peuvent être inspectés et qu'ils seront envoyés gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable. à lui. .
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si van den Berg Holding B.V. utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre engagent den Berg Holding B.V. pas.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.
Article 5 - Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, van den Berg Holding B.V. confirmera. sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que le récépissé de cette acceptation n'a pas été reçu par van den Berg Holding B.V. a été confirmé, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, van den Berg Holding B.V. mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et il assure un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, van den Berg Holding B.V. respecter les mesures de sécurité appropriées.
van den Berg Holding B.V. peut s'informer dans les cadres juridiques si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si van den Berg Holding B.V. sur la base de cette enquête a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande avec des raisons ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
van den Berg Holding B.V. enverra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur :
l'adresse de visite de la succursale de van den Berg Holding B.V. où les consommateurs peuvent porter plainte
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation
les informations sur les garanties et le service après-vente existant
le prix TTC du produit, service ou contenu numérique. Le cas échéant :
- les frais de livraison et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance
- les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée
- si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire de retour pour rétractation. (Peut être trouvé sur le site web)
Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Par produits :
Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raisons. Minicar-Parts peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à indiquer son ou ses motifs.
Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
- si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Minicar-Parts pourra, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur préalablement au processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
- si la livraison d'un produit comprend plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce
- en cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si van den Berg Holding B.V. ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit en informer van den Berg Holding B.V. dans le délai de réflexion au moyen du formulaire de retour pour rétractation ou d'une autre manière non équivoque. Les coordonnées suivantes s'appliquent pour cela.
Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à (un représentant autorisé de) van den Berg Holding B.V. Ceci n'est pas nécessaire si van den Berg Holding B.V. a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions fournies par Van den Berg Holding B.V. fourni des instructions raisonnables et claires.
Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si van den Berg Holding B.V. n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si van den Berg Holding B.V. indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
- avant la livraison, il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion
- il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement
- van den Berg Holding B.V. n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.
Article 9 - Obligations de van den Berg Holding B.V. lors du retrait
Si van den Berg Holding B.V. rend possible la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
van den Berg Holding B.V. rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison encourus par van den Berg Holding B.V. facturé pour le produit retourné, immédiatement mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. Pour cet argent que la commande complète sera retournée. Sauf si van den Berg Holding B.V. offre de retirer lui-même le produit, il peut attendre pour rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.
van den Berg Holding B.V. utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, van den Berg Holding B.V. n'est pas obligé de le faire. de ne pas rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.
Article 10 - Exclusion droit de rétractation
van den Berg Holding B.V. peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si van den Berg Holding B.V. l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat :
Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lequel Van den Berg Holding B.V. n'a aucune influence et qui peut intervenir pendant le délai de rétractation.
Accords conclus lors d'une enchère publique. Par enchères publiques, on entend une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont vendus par van den Berg Holding B.V. sont proposés au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans lesquels l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, contenus numériques et/ou services.
Contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si :
- l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
- le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que van den Berg Holding B.V. a exécuté le contrat dans son intégralité ;
Contrats de services pour la fourniture d'un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution précise et autre qu'à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de services de location de voitures et de restauration ;
Accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord prévoit une date ou une période spécifique pour sa mise en œuvre
Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
Produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Les produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison en raison de leur nature ;
Van den Berg Holding B.V. accepte les produits peints au pistolet. ne pas retourner sauf accord contraire avec van den Berg Holding B.V.
Van den Berg Holding B.V. accepte les produits spécialement commandés pour les consommateurs. Sans retour. Sauf convention contraire avec van den Berg Holding B.V. ou si le consommateur n'a pas été informé que le produit est un produit de commande spéciale.
Article 11 - Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix consécutives aux modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, van den Berg Holding B.V. produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et pour lesquels Van den Berg Holding B.V. n'a aucune influence, avec une offre de prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si van den Berg Holding B.V. l'a stipulé et :
- ils résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
- le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat avec effet au jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix indiqués dans la gamme de produits ou de services sont indiqués hors et TTC.
Article 12 - Respect du contrat et garantie supplémentaire
van den Berg Holding B.V. garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat réglementations gouvernementales. En cas d'accord, van den Berg Holding B.V. garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie supplémentaire fournie par van den Berg Holding B.V., son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur a contre van den Berg Holding B.V. en vertu du contrat. peut affirmer si van den Berg Holding B.V. n'a pas rempli sa part de l'accord.
Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de van den Berg Holding B.V., son fournisseur, importateur ou producteur dans laquelle il cède au consommateur certains droits ou prétentions qui vont au-delà de ce qui est légalement requis dans le cas où il n'a pas rempli ses obligations partie de l'accord.
Article 13 - Livraison et exécution
van den Berg Holding B.V. apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a indiquée à van den Berg Holding B.V. a fait connaître.
Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, van den Berg Holding B.V. livrer les commandes acceptées les jours ouvrables avant 16h30 le jour ouvrable suivant, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé dans les meilleurs délais après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
Après dissolution conformément au paragraphe précédent, van den Berg Holding B.V. rembourser sans délai le montant payé par le consommateur.
Le risque de dommages et/ou de perte de produits incombe à van den Berg Holding B.V. jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un pré-désigné van den Berg Holding B.V. représentant annoncé, sauf convention contraire expresse.
Article 14 - Paiement
Dans le cas d'une livraison soumise à paiement d'avance, den Berg Holding B.V. la commande est en cours de traitement à la date après van den Berg Holding B.V. a reçu le montant total de la commande.
Le consommateur est tenu d'informer immédiatement van den Berg Holding B.V. de toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués. signaler.
Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, il sera réputé avoir été facturé par van den Berg Holding B.V. a été informée du retard de paiement et van den Berg Holding B.V. le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, si le paiement n'a pas été effectué dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant restant dû et van den Berg Holding B.V. en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 € ; 10% sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €.=. van den Berg Holding B.V. peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués au profit du consommateur.
Article 15 - Procédure de réclamation
van den Berg Holding B.V. est présent du lundi au vendredi pour traiter les réclamations.
van den Berg Holding B.V. essaie toujours de résoudre la plainte aussi bien et rapidement que possible.
Van den Berg Holding B.V. est au service du consommateur. accorder au moins 4 semaines pour résoudre la plainte en consultation mutuelle. Passé ce délai, un litige surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends.